Mentions légales

Editeur :

Le site YES MY CAR est produit et édité par YES MY CAR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 479337107, dont le siège social est situé au : 17 rue Léna Bernstein, 51100 Reims.

Informations légales :

Statut du propriétaire : société

Préfixe : SARL

Nom de la Société : YES MY CAR

Adresse : 17 rue Léna Bernstein, 51100 Reims

Tél : 03 26 77 98 50

Au Capital de : 5000€

SIRET : 50115736600037

R.C.S. : 501157366

Adresse de courrier électronique : contact@yes-my-car.fr

Le Créateur du site est : Agence IBC

Le Responsable de la publication est : Fanny Arnaud

Contactez le responsable de la publication : marketing@agenceibc.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Fanny Arnaud

Contactez le Webmaster : marketing@agenceibc.com

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. OBJET DU SITE

Réseau Internet à l’adresse www.yesmycarfrance.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Yes My Car collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site www.yesmycarfrance.fr. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la charte « Données Personnelles & Cookies » du présent site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Site

Le site www.yesmycarfrance.fr ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature de contenu ainsi que chacun des éléments composant le site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Yes My Car (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site www.yesmycarfrance.fr.

La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux contenus présents dans le site www.yesmycarfrance.fr. Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu et de ses logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et ainsi d’accéder au site www.yesmycarfrance.fr par un autre moyen que l’interface qui est fournie par Yes My Car aux visiteurs du présent site www.yesmycarfrance.fr.

3.2. Marques

Il est rappelé que Yes My Car est propriétaire de la marque et de ses logos.

Le visiteur reconnaît les droits exclusifs de Yes My Car sur la marque Yes My Car et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Yes My Car.

Yes My Car se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel Yes My Car appartient.

Les partenaires de Yes My Car sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le site www.yesmycarfrance.fr sont la propriété soit de Yes My Car, soit d’une société du groupe auquel Yes My Car appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumis à l’autorisation expresse de Yes My Car ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

3.3. Liens hypertexte

Le site www.yesmycarfrance.fr peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Yes My Car ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Yes My Car ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Yes My Car ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers les site www.yesmycarfrance.fr, tout encadrement (framing) du présent site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Yes My Car qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Yes My Car se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le site www.yesmycarfrance.fr qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

4. COMPORTEMENT DES VISITEURS

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le visiteur, en accédant au site www.yesmycarfrance.fr s’interdit notamment de :

Télécharger vers le site www.yesmycarfrance.fr, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, et ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

Télécharger vers le site www.yesmycarfrance.fr, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

Télécharger vers le site www.yesmycarfrance.fr, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

Perturber ou interrompre le site www.yesmycarfrance.fr ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site www.yesmycarfrance.fr;

Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site www.yesmycarfrance.fr à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

Accéder aux données qui ne sont pas destinées au visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

Usurper l’identité d’une autre personne ;

Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Yes My Car, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre visiteur ;

Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site www.yesmycarfrance.fr notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Yes My Car peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site www.yesmycarfrance.fr par le visiteur ou à un quelconque des services de Yes My Car pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Yes My Car se réserve le droit de réclamer au visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du présent site.

5. RESPONSABILITÉ

5.1. Accès et fonctionnement du Site

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.yesmycarfrance.fr et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au présent site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site Yes My Car.

Le Visiteur utilise le site à ses risques et périls. Yes My Car ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, Yes My Car décline toute responsabilité quant aux dommages indrirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site www.yesmycarfrance.fr, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5.2. Limitation de responsabilité

Le site www.yesmycarfrance.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Yes My Car ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Yes My Car ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Yes My Car ne saurait être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un visiteur contre Yes My Car doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

6. GÉNÉRALITÉS

6.1. Modifications

Yes My Car se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Yes My Car conseille au visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du site www.yesmycarfrance.fr sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

6.3. Loi applicable

Les présentes Conitions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Yes My Car et le visiteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service clients Yes My Car par mail à l’adresse contact@yes-my-car.fr, ou par téléphone en composant le +33 3 26 77 98 50 aux heures d’ouverture du service clients indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site www.yesmycarfrance.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 17 rue Léna Bernstein, 51100 Reims.

Politique de confidentialité

Yes My Car protège votre vie privée à double titre. En accord avec nos mesures internes sur la confidentialité, nous transférons vos données, exclusivement aux sociétés distributeurs agréés membres du réseau commercial Yes My Car, pour leur permettre de vous contacter au plus tôt.

D’autre part, conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les données nominatives vous concernant que vous communiquerez sur le site Yes My Car ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu’avec votre agrément (article 13 de la loi 675/96).

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez également d’un droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez-vous adresser à YES MY CAR 17 rue Léna Bernstein, 51100 Reims ou adressez-nous une demande par email via la page de contact ou directement sur cette adresse contact@yes-my-car.fr.

Quelles sont les données collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos sites, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.

Nous collectons les données suivantes :

Les données d’identité et d’état-civil (nom, prénom, adresse, email, téléphone, code postal, ville). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous remplissez une demande de contact, une demande de rappel, une demande d’estimation de reprise ou d’alerte de changement de prix, ou bien encore quand vous postulez à une offre d’emploi. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque.

Les données liées à votre véhicule (marque, modèle, kilométrage, immatriculation) qui sont collectées lors de votre demande de prise de rendez-vous dans l’un de nos ateliers. Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire de collecte par un astérisque et sont collectées avec votre consentement.

Les données de connexion (adresse IP, cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience) collectées par le biais de cookies ou traceurs

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne collectons que les données personnelles adéquates et pertinentes eu égard à notre activité.

Nous collectons vos données principalement pour les raisons suivantes :

  • Gérer la relation client
  • Assurer le service avant-vente et vendre
  • Assurer le service après-vente
  • Organiser et assurer le service de prise de rendez-vous atelier
  • Analyser l’audience et la fréquentation des sites
  • Traiter les réclamations

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées essentiellement aux sociétés du groupe Yes My Car. Toutefois, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers de confiance, dont l’activité et les services sont nécessaires à la passation de vos commandes, à la reprise de votre véhicule, à votre demande de financement. Si nous partageons vos données personnelles avec un tiers, nous nous assurons, dans la mesure du possible, que ce tiers protège la sécurité de vos données personnelles, qu’il prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir leur utilisation abusive, et qu’il les utilise uniquement en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Durée de conservation des données

Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par le site Yes My Car.

La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. Nous collectons les données suivantes :

Procédure DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure
Demande de contact véhicule 5 ans après la réception de la demande
Demande de contact générale 5 ans après la réception de la demande
Demande d’essai 5 ans après la réception de la demande
Demande de RDV atelier 5 ans après la réception de la demande
Demande d’alerte de changement de prix 5 ans après la réception de la demande
Demande de rappel 5 ans après la réception de la demande
Pré-réservation par carte bleue 5 ans après la réception de la demande
Dépôt de candidature RH 1 an après la réception de la demande

A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

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